6 – Propositions et pistes

Préconisations de l’UNISDA pour envisager le développement d’un réseau de centres relais en France

Portage de cette ambition par les Pouvoirs publics. Le chantier de mise en œuvre d’un réseau de centres relais en France devrait être initié et piloté par les Pouvoirs publics. La Délégation Interministérielle aux Personnes Handicapées apparaît comme l’interlocuteur le plus adéquat, du fait de sa mission de transversalité et de sa capacité à mobiliser l’ensemble des acteurs concernés.

Lancement immédiat d’expérimentations. Sans attendre le résultat des études qui restent à mener, les porteurs de projets doivent être soutenus dès à présent pour mener des expérimentations de mise en service de centres relais. Un fonds abondé par différents partenaires pourrait être constitué en vue de lancer un appel à projets qui seraient sélectionnés par un jury composé de représentants des usagers, d’experts des autorités de régulation, des opérateurs, des Pouvoirs publics et des autres partenaires. Ces expérimentations, programmées sur une durée définie, seraient suivies par un comité technique et feraient l’objet d’évaluations régulières pour appuyer les réflexions et études suggérées ci-dessous. Par ailleurs, l’expérimentation menée par l’opérateur historique avec son centre de truchement devra faire l’objet d’une évaluation en concertation avec ses anciens usagers.

Réflexion sur le financement des centres relais, leur modèle économique et la réglementation éventuellement nécessaire. Si l’objectif de la gratuité de l’accessibilité téléphonique est retenu, il faut en trouver le financement. La proposition de financement par le service universel ne manquera pas de susciter un débat qu’il faudra accompagner et suivre. Le ou les modèles économiques des centres relais seront à définir, même si l’on sait déjà que pour répondre à tous les besoins, plusieurs centres opérationnels seront nécessaires et qu’il ne faudra pas s’interdire de recourir au secteur marchand, dépassant le seul secteur des opérateurs de téléphonie. En cas de financement par le service universel, une intervention législative sera nécessaire et une procédure d’appels d’offres régulièrement renouvelée devra être prévue. Quel que soit le financement retenu, une étude sur le coût de l’accessibilité téléphonique est également à lancer.

Étude des enjeux des centres relais au-delà des publics de personnes sourdes ou malentendantes. Si la demande d’un réseau de centres relais est prioritairement portée par les publics de personnes sourdes ou malentendantes, d’autres publics en difficulté face au téléphone y trouveront également des réponses adaptées, notamment les personnes privées de la parole ou ayant des difficultés d’élocution. Par ailleurs, le développement des outils techniques nécessaires au recours aux centres relais, par exemple les caméras connectées à l’écran de télévision, aura un impact certain sur les publics de personnes âgées isolées qui auront, là, un moyen accessible de communication. Les représentants de ces différents publics devront être associés à ce chantier.

Rédaction d’un cahier des charges sur les exigences de qualité. Pour que les centres relais répondent au mieux aux besoins pour assurer une accessibilité téléphonique optimale, la rédaction d’un cahier des charges peut être prévue dès à présent ; dans un premier temps pour accompagner le lancement des expérimentations et ensuite comme support à la désignation des centres relais labellisés.

Étude des implications technologiques et techniques. Une désignation des matériels à recommander est à envisager comme le choix du protocole à utiliser (SIP, H323, H264, etc), l’objectif étant bien que l’ensemble du réseau de centres relais puisse fonctionner selon les mêmes normes les plus optimales, dans l’intérêt des usagers.

Étude approfondie des pratiques des centres relais des pays de l’Union européenne et participation à un réseau européen. Une connaissance précise du fonctionnement des centres relais déjà en place dans d’autres pays européens sera utile comme le rapprochement avec des groupements européens d’associations représentatives des publics de personnes sourdes ou malentendantes. Par ailleurs, le service universel du téléphone a également une assise européenne.

Étude d’impact en termes d’emplois et développement des formations nécessaires. Le développement d’un réseau de centres relais nécessitera un recours important aux professionnels du dispositif de communication adapté : techniciens de l’écrit, interprètes en Langue des Signes Française, codeurs en Langue française Parlée Complétée, voire d’autres en fonction des différents services et formules qui pourront être proposés par les centres relais (par exemple, les traducteurs sourds qui peuvent intervenir pour accompagner les téléopérateurs et comprendre tous les niveaux de pratiques de la Langue des Signes ou de l’écrit). En concertation avec les représentants de ces professionnels et des usagers, il s’agira de définir le niveau de qualification attendu et le contenu des formations nécessaires, tout en se donnant les moyens d’une évaluation des besoins en effectifs des centres relais pour répondre à l’ensemble des demandes.

Poursuite de la sensibilisation des décideurs, des acteurs institutionnels, politiques et économiques concernés et de l’opinion publique. Ce rapport sera diffusé sur le site Internet de l’Unisda, il pourra ainsi être régulièrement actualisé et complété par de nouvelles contributions et le suivi de ce chantier. Des communications plus larges devront également être programmées.