COMMUNIQUE DE LA CNSA
Le rapport 2007, le second depuis sa naissance en mai 2005, a été adopté à l’unanimité (moins une abstention) par le Conseil de la CNSA le 16 octobre dernier.
Il témoigne de son objectif, dans un nouveau champ de protection sociale, d’ouvrir à toute personne l’accès à l’autonomie dans ses gestes de la vie courante et sa participation à la vie sociale. Pour cela la CNSA agit en tant que caisse appelée à garantir des financements publics unifiés et autonomes ; elle agit aussi en tant qu’agence d’appui aux opérateurs de proximité dans les départements.
Le contenu du chapitre 6 du rapport a été largement médiatisé parce que consacré à une réflexion sur « le 5e risque » demandé par le gouvernement au Conseil de la CNSA en préfiguration du chantier national qui s’ouvrira au premier semestre 2006. Les chapitres 1 à 5 du rapport retracent la nette montée en charge des actions conduites. La plupart ont fait l’objet d’une présentation dans les précédentes lettres de la CNSA, mais méritent qu’on les mentionne à nouveau.
2006 – 2007 en quelques faits marquants
En 2007, la CNSA a conduit plusieurs travaux favorisant une plus grande transparence et une meilleure traçabilité des flux financiers transitant par la Caisse : instauration de suivis mensuels des données budgétaires, échanges d’informations financières avec les départements (suivis APA et PCH), signature de conventions fonctionnelles avec les opérateurs financiers partenaires, optimisation de la gestion de trésorerie.
Elle a optimisé la programmation et la répartition des dotations finançant le fonctionnement des établissements et services médico-sociaux, au moyen d’une procédure et d’un calendrier budgétaire plus rigoureux : par une mesure plus homogène des besoins exprimés, des critères de priorité plus pertinents et par l’introduction de la pluriannualité dans l’attribution des budgets.
La CNSA a finalisé le processus de conventionnement avec chacun des cent départements, au titre de l’appui à la qualité de service rendu par leur maison départementale des personnes handicapées.
La mise en place d’un observatoire dédié va permettre de travailler sur le bon usage et la connaissance des prix des aides techniques.
La Caisse poursuit l’installation progressive du système d’information nécessaire au suivi des politiques conduites, dans leurs diverses composantes.
Enfin son Conseil scientifique a structuré un programme de travail ambitieux intégrant l’accompagnement financier d’actions innovantes et la promotion des partenariats formalisés dans l’évaluation des besoins et l’accompagnement à l’autonomie.
Proximité, égalité, qualité… Les trois principes fondateurs sous-tendent le fil de l’activité de la CNSA telle qu’elle est retracée dans son rapport annuel.
Rapport complet (dont le chapitre sur le 5ème risque) à télécharger sur le site de la CNSA