Message du DIPH du 28 mars 2008 aux membres du CNCPH :
Madame, Monsieur,
Comme prévu au calendrier de ses travaux, le CNCPH s’est réuni le 12 mars dernier.
En ce qui concerne le projet d’arrêté relatif aux unités d\’enseignement, il a été décidé de renvoyer à la séance d’avril l’adoption d’un avis.
En ce qui concerne le projet de décret concernant la coopération éducation ordinaire « éducation adaptée », quelques ajouts ont été apportés en séance, en particulier en qui concerne la place des familles. A défaut d’approbation de la partie concernant l’actualisation des annexes 24, il a été convenu que la DGAS et les animateurs de la commission n° 1 se rencontreraient dans les meilleurs délais afin de trouver un accord. L’avis était réputé favorable si celui-ci intervenait.
La situation des personnes accueillies en Belgique a fait l’objet d’une communication de la part de Monsieur Régis DEVOLDERE et de la DGAS.
Un point d’information a été fait sur la mise en place d’un groupe de travail relatif au dispositif définitif de la PCH enfants, sur la poursuite des travaux du groupe ad hoc plan métiers, sur l’axe central des réflexions de la mission observation du CNCPH, sur les travaux du comité de suivi de la réforme de la politique du handicap et sur ceux des travaux du comité de réflexion et de proposition sur l’autisme et les troubles envahissants du développement.
En ce qui concerne le groupe plan métiers, Monsieur Henri FAIVRE a été choisi pour l’animer. Le Conseil a également décidé que Madame Martine VIGNAU, au titre des organisations syndicales de salariés, en est animatrice adjointe.
Par ailleurs, la question des métiers au service des personnes handicapées sera au centre des travaux de la mission observation. Elle élaborera un guide de travail destiné aux conseils départementaux consultatifs des personnes handicapées afin que ces derniers fassent le point de la situation actuelle dans ce domaine.
Enfin, le Conseil a désigné les associations qui participent aux travaux du « comité de suivi de l’appropriation du GEVA » piloté par la CNSA : l’APF, l’UNAPEI, l’AFM, l’UNISDA, le CNPSAA, l’UNAFAM, le CLAPEAHA.
La prochaine session du CNCPH est fixée au 15 avril prochain (salle Laroque).
Bien à vous.
Patrick GOHET
Délégué Interministériel aux Personnes Handicapées