ACCESSIBILITÉ
« S’agissant de l’accessibilité, la Loi du 11 février 2005 a fait naître de grandes attentes chez nos publics. Elles n’ont pas, à ce jour, été réellement concrétisées. Rappelons que pour les personnes sourdes ou malentendantes, il s’agira de l’accès à l’information et à la communication, se déclinant, selon les publics en interprétariat en Langue des Signes, codage en langage parlé complété, transcription écrite simultanée, ainsi que l’amélioration des conditions d’écoute grâce à l’installation de dispositifs adaptés (boucle magnétique par exemple) et une meilleure acoustique. Les décrets d’application, relatifs en particulier au cadre bâti n’ont pas permis de mettre en place à ce jour cette accessibilité de façon satisfaisante. Un certain nombre de textes d’application restent à promulguer, sur tous les sujets que nous évoquons ci-après mais également en matière de sécurité, ou d’accessibilité des salles délivrant des prestations audiovisuelles. D’une façon générale, une réflexion transversale sur l’ensemble des textes nous apparaît nécessaire afin d’assurer une accessibilité effective à tous nos publics. L’accessibilité des lieux de travail devra également faire l’objet d’un texte tenant compte des impératifs de sécurité de nos publics, sans dérogation. Par ailleurs, le programme d’accessibilité annoncé par le Président de la République, en lien avec les préfets, devra être exigeant sur nos spécificités. »
Propositions de mesures :
- Prise de l’arrêté spécifique – annoncé par la DGU lors des débats sur l’accessibilité du cadre bâti – sur les salles délivrant une prestation audio-visuelle. Objectif : faire pleinement place à l’accessibilité de l’information sous toutes ses formes.
- Intégration systématique dans la réglementation de l’accessibilité des dispositifs d’alerte et de secours.
- Obligation pour tous les postes de télévision émettant dans un lieu public ou ERP (aéroports, cafés, hôtels, hôpitaux…) d’activer le sous-titrage.
- Établissement d’une réglementation reprenant les actuelles normes Afnor relatives aux boucles magnétiques et contrôle de l’effectivité de l’accessibilité par un organisme habilité.
- Réflexion nationale sur l’acoustique et les pollutions sonores de l’environnement et des lieux publics.
- Intégration des besoins des personnes sourdes et aveugles dans les normes d’accessibilité du cadre bâti.