La circulaire du Premier Ministre a pour objet de considérer le handicap dans toutes les propositions de loi (parue au Journal Officiel le 4 septembre 2012).
Union des Associations Nationales pour l'Inclusion des Malentendants et des Sourds
Union des Associations Nationales pour l'Inclusion des Malentendants et des Sourds
La circulaire du Premier Ministre a pour objet de considérer le handicap dans toutes les propositions de loi (parue au Journal Officiel le 4 septembre 2012).