La Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde)
Plaquette de présentation de la Halde Site internet de la Halde : www.halde.fr
La loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Texte de la loi du 11 février 2005 au Journal Officiel du 12 février 2005.
Loi handicap et emploi : guides de l’AGEFIPH
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Le guide de la loi du 11 février 2005
Ce guide présente les objectifs de la loi du 11 février 2005 et ses modalités concrètes.Destiné en priorité aux personnes handicapées et à leurs proches,…
Second rapport de l’Obiaçu – octobre 2012
Rapport 2012 de l’Observatoire interministériel de l’accessibilité et de la conception universelle Dans son second rapport, l’Observatoire interministériel de l’accessibilité et de la conception…
Circulaire du Premier Ministre pour la prise en compte du handicap dans chaque proposition de loi
La circulaire du Premier Ministre a pour objet de considérer le handicap dans toutes les propositions de loi (parue au Journal Officiel le 4…