Second rapport de l’Obiaçu – octobre 2012

Rapport 2012 de l’Observatoire interministériel de l’accessibilité et de la conception universelle

Dans son second rapport, l’Observatoire interministériel de l’accessibilité et de la conception universelle, né de la nécessité de suivre la mise en oeuvre de la loi du 11 février 2005, a souhaité apporter au Gouvernement son éclairage sur les avancées réalisées en matière d’accessibilité, sept ans après le vote de la loi, et sur les obstacles qu’il conviendrait de lever au cours de sa mandature pour faire de l’inclusion de tous une réalité.


Télécharger le PDF